Demande de convention

Par ce formulaire, vous demandez l'envoi d'une convention d'une durée de 3 ans (art. L613.1 du code de la consommation). Le coût de 147 € H.T. (hors négociation groupement) couvre les trois années.

Les informations d'identité de l'entreprise doivent être strictement identiques à celles mentionnées sur le Kbis.
"Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires et indispensables au traitement de votre demande..

Nom de la Société (identique à celui enregistré par le greffe) *

Enseigne ou nom commercial (uniquement si différent du nom de la société)

Numéro SIREN (9 Chiffres) *

Statut de l'entreprise *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Commune *

Téléphone 1 *

Téléphone 2

Email *

Nom, prénom du dirigeant *

Qualité du dirigeant *

Nom, prénom de la personne de contact

Fonction(s) de la personne de contact

Votre activité principale / Produits / Services *

Site(s) internet

Le cas échéant, numéro d'enregistrement du contrat de partenariat du groupement partenaire

SIRET des éventuels établissements secondaires (même numéro SIREN)

Nom et prénom du signataire de la convention *

Qualité du signataire de la convention *

Observations / Informations utiles

J'accepte que Sas Médiation Solution utilise mes données personnelles pour répondre à ma demande ci-dessus et pour m'informer sur les services qu’elle offre. Ces données ne seront, en aucun cas, sauf autorisation préalable de ma part, transmises à des tiers autres que ceux nécessaires au traitement de ma demande et/ou prévus par la loi. Les mentions légales et politiques de confidentialité sont consultables à cette adresse : https://sasmediationsolution-conso.fr/mentions-legales